Syndicat CGT du Personnel EXA

Les manifestations du 7 septembre dans la communauté EXA

Ben — 2010-09-02T09:36:59Z

Ville	Heure	Lieu
Ajaccio	10h00	Carrefour-Préfecture
Albi	14h30	Place du Vigan
Arles	10h30	Place de la République
Bourges	10h30	Place Séraucourt
Montpellier	15h00	Place du Nombre d'Or (Antigone)
Nîmes	15h00	Préfecture, avenue Feuchères
Orléans	10H00	Place Martroy
Perpignan	10h00	Place Catalogne
Rodez	14h00	Parc des Moutiers devant le MEDEF
Toulouse	14h30	Place Arnaud Bernard

Pour gagner un autre projet, tous ensemble dans l'action

Ben — 2010-09-01T09:40:42Z

La journée du 24 juin a donné un caractère exceptionnel à la mobilisation unitaire pour un autre projet concernant le dossier des retraites. Deux millions de salariés ont manifesté leur opposition au projet de réforme injuste du gouvernement, refusant notamment le report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans.

Sommaire

Ce projet de réforme, un des plus dur d'Europe, arrive dans une situation économique dégradée où le chômage est en hausse continue et touche plus fortement les jeunes et les seniors.

Le report de deux ans va bloquer un million d'emplois, notamment pour les jeunes. Le projet de réforme ne répond toujours pas à la légitime revendication de la prise en compte de la pénibilité du travail ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite. Il aggraverait les inégalités entre les hommes et les femmes. Elles devraient du fait de carrière incomplète soit partir plus tard (67 ans) soit avec de plus petite pension.

Les solutions financières avancées ne permettent pas de pérenniser durablement le système et comble d'injustice fait porter les efforts à 85 % sur les salariés. Par contre les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont cinq fois moins mis à contribution que les salariés. Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.

Il s'agit plus d'un plan d'économie et d'austérité qui se limite à réduire ou différer les versements des retraités plutôt qu'une réforme visant à consolider le système de retraite par répartition. Une autre approche politique favorisant le plein emploi, la hausse du pouvoir d'achat et la recherche de nouvelles ressources de financement résoudrait en grande partie le problème du financement des retraites et permettrait une reprise de l'économie.

A l'heure où se révèlent les collusions entre le gouvernement et le monde des affaires, Le président de la république accentue sa communication politique parce qu'il sait que son projet est largement rejeté. Au-delà de vouloir freiner la mobilisation, c'est surtout le signe d'une grande fébrilité du gouvernement face à l'opinion publique.

Pour la CGT, il n'y a pas de trêve estivale tant sur le dossier « retraite » que sur les autres revendications salaires, emplois et services publics.

Dans la suite du succès du 24 juin, la CGT invite les salariés à décider d'appel à la grève pour la journée unitaire d'actions et de manifestations du 7 septembre, afin d'élargir la mobilisation, de débattre des alternatives aux propositions du gouvernement, de signer la pétition en ligne à disposition sur le site de la CGT (www.cgt.fr).

Toutes les organisations syndicales appellent l'ensemble des salariés du privé et du public, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraités à construire une rentrée offensive par une mobilisation d'ampleur et d'envergure. Elles réitèrent leur demande au gouvernement d'ouvrir un vrai débat prenant en compte leurs revendications et leurs propositions.

Rien n'est joué !

Le 7 septembre, imposons nos revendications !

Le syndicat CGT appelle les salariés à cesser le travail et à manifester le 07/09/2010.

Téléchargez la carte de France des manifestations du 7 septembre 2010

Les manifestations du 7 septembre dans la communauté EXA

Pour EXA, Cessons le travail et manifestons sur tous les sites :

Ville	Département	Heure	Lieu
Ajaccio	Corse du Sud	10h00	Carrefour-Préfecture
Albi	Tarn	14h30	Place du Vigan
Arles	Bouches-du-Rhône	10h30	Place de la République
Bourges	Cher	10h30	Place Séraucourt
Montpellier	Hérault	15h00	Place du Nombre d'Or (Antigone)
Nîmes	Gard	15h00	Préfecture, avenue Feuchères
Orléans	Loiret	10H00	Place Martroy
Perpignan	Pyrenées Orientales	10h00	Place Catalogne
Rodez	Aveyron	14h00	Parc des Moutiers devant le MEDEF
Toulouse	Haute Garonne	14h30	Place Arnaud Bernard

Retraites : la réforme de la honte

Ben — 2010-08-23T12:59:00Z

Sommaire

Ces dernières semaines, les salariés du public et du privé se sont mobilisés massivement contre le projet injuste et inaceptable du gouvernement contre nos retraites.

Suite à ce mouvement, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA appellent à une journée nationale de grèves et de manifestations le 7 septembre, au moment où s'ouvrira le débat parlementaire.

La mobilisation unitaire, dans la grève et la manifestation des salariés du public et du privé, est nécessaire pour obtenir

LE RETRAIT DU PROJET DE LOI GOUVERNEMENTAL

C'est le préalable nécessaire à l'ouverture de négociations sur la base des revendications portées par nos organisations syndicales.

En effet, le projet de loi prévoit :

Nouvel allongement de la durée de cotisation, portée à 41,5 ans ;
Report de l'age légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, alors que l'espérance de vie en bonne santé tourne autour de 63 ans ;
Report de 65 à 67 ans de l'âge d'annulation de la décote.

Alors que le gouvernement entend continuer à exonérer les patons de leurs cotisations sociales – 32 milliards d'€uros rien que pour 2009, plus de 200 milliards d'€uros cumulés en 20 ans – il fait semblant de prendre des mesures « radicales » avec un prélèvement de 1% des impôts sur les revenus supérieurs à 69.783 €, de 1% pour les plus values mobilières, sur les stock-options et les retraites chapeaux.

L'ensemble de ces mesures, selon les calculs mêmes du gouvernement, ne représente pas plus de 10% (3,7 milliards d'€uros) des exonérations annuelles, sans compter qu'elles tendent à faire financer par l'impôt, donc par le budget de l'Etat, notre système de retraites par répartition fondé sur les cotisations patronales et le salaire différé

Pour la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (régime général), on parle d'un déficit de 11 milliards d'€uros. Mais pourtant, l'argent existe :

La part des salaires dans la richesse des entreprises a diminué de 5,2 points de PIB depuis 1982 au profit des actionnaires, soit plus de 90 milliards d'€uros par an ;
Un million de chômeurs en moins, c'est 5 milliards de cotisations en plus ;
1% de salaire en plus pour tous, c'est 2 milliards de cotisations.

Ceci implique une politique de l'emploi, des salaires, de la protection sociale conforme à l'intérêt des salariés.

En réalité , l'objectif de ce projet de loi, dicté par un patronat alléché par la manne financière des Caisses de Retraite et porté par ses séïdes du gouvernement, est bien d'en finir avec la retraite solidaire par répartition, tout en prenant des mesures qui ne fonctionneront pas et qui auront pour faux prétexte un « On a essayé de sauver le régime par répartition, mais en vain ! ».

Ils veulent nous faire adhérer à des assurances privées et des fonds de pensions qui joueront notre argent à la bourse.

Ce qui leur importe, c'est de plaire aux fameux « marchés », aux spéculateurs et aux agences de notation en s'attaquant ouvertement à nos droits.

De plus, ils veulent en finir avec nos acquis imposés par le Conseil National de la Résistance après 1945 pour punir ces entreprises qui collaborèrent avec l'envahisseur pendant 6 ans. Ils veulent en finir avec nos acquis obtenus lors des grandes luttes de 1968. En fait, ils veulent leur revanche, accompagnée de pourboires, si possible !

Nous appelons les salariés à la grève et aux manifestations le 7 septembre prochain pour dire :

40 annuités, c'est déjà trop – 62/67 ans et 41,5 annuités, c'est inacceptable !

NOUS EXIGEONS LE RETRAIT DE LA CONTRE – REFORME DES RETRAITES LE RETRAIT DU PROJET DE LOI

Grève pour les retraites

Ben — 2010-08-01T10:41:00Z

Grève Nationale - Agenda

Révision salariale 2010 : La grande illusion

Ben — 2010-07-30T13:18:00Z

Qu'avons-nous obtenu de plus après 3 mois de boycott des instances, après 3 réunions de négociations dont une durant l'appel national à la grève de l'intersyndicale ?

0.80 % de plus « peut-être en avance sur 2011 » soit pour un RCE de 1200 euros l'équivalent de 9.60 euros par mois à compter du 1^er juillet. (Qui complètent les 18 euros obtenus en avril).
Il est vrai que 0,80 % de 4000 euros font 32 euros qui viennent s'ajouter aux 60 euros obtenus en avril, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Pourquoi la CGT n'a pas signé le relevé de conclusions proposé par la FNCA ?

Parce qu'elle considère que ce réajustement est largement insuffisant et injuste pour les petits salaires qui concernent le plus grand nombre.

LA CGT A DEMANDE LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 10 MARS 2010, SUR LA BASE DE VOS BESOINS REELS POUR VIVRE (ET NON COMME CERTAIN SUR LA BASE DE LA MAITRISE DE LA MASSE SALARIALE) :

400 euros d'augmentation nette mensuelle sur 13 mois.
Pas de salaire conventionnel inférieur à 1750 euros nets mensuels sur 13 mois.

Devoirs de vacances

Ben — 2010-07-26T11:30:00Z

Les négociations NICE prennent des vacances... au frais de la princesse (les salariés).

Lors de la dernière réunion de négociation (le 07/07/2010), la Direction avait franchement montré sa volonté d'en finir avec les droits des salariés, en proposant la signature d'accords jamais soumis à la négociation, et d'autres (le processus d'affectation) pour lesquels l'ensemble des organisations syndicales rejetaient la proposition patronale en demandant instamment à la direction de mettre le salarié au centre du dispositif, et non les postes des nouvelles entités.

A l'issue de la séance de négociation du 7, il semblait que le message était entendu.

Que nenni !

La Direction, pendant l'été, envoie aux organisations syndicales les versions de SES accords qu'elle ouvre à la signature, sans prendre en compte les demandes d'une mise en oeuvre équitable pour les salariés [1].

Dans le même temps, les CE et CHSCT, dans le cadre du processus d'information/consultation, ont reçu des documents, incomplets, sur des supports inexploitables, dont les données sont approximatives et quelquefois fausses.

Encore une fois, alors que la direction refuse obstinément de ré-ouvrir les négociations sur les salaires, après avoir pris des mesures pitoyables unilatéralement, elle bafoue les droits et le respect de ses salariés (qu'elle appelle pompeusement « Collaborateurs » quand ça l'arrange), en faisant la sourde oreille sur les mesures d'accompagnement relatives au démentellement des GIE qu'elle a elle-même organisée.

Ces méthodes employées sont inacceptables.

La CGT, depuis le Congrès de Nice en 2008, et bien avant le lancement de l'Etude de Faisabilité ne cesse de dire que cette orientation du Crédit Agricole dans un premier temps, supprime près de 1000 postes dans l'informatique du Crédit Agricole, prévoit des mutations fonctionnelles et géographiques pour une grande majorité de ses 2600 informaticiens, puis concourt à la suppression de milliers de postes bancaires provoquées par les « fractures technologiques » qui vont modifier profondément la relation commerciale, en contribuant à éloigner le client, et à déshumaniser le Crédit Agricole Mutuel Coopératif, acapitaliste.

Messieurs et Mesdames de la Direction, profitez bien de vos congés, reposez vous bien, au frais, car nous craingnons que, dans un contexte de reculs sociaux et notamment ceux sur la retraite, la réorganisation « Nice » sera « la goutte d'eau qui mettra le feu aux poudres » et que la rentrée sociale sera chaude.

[1] Equité qui serait prise en compte dans un PSE

Réunion des DP du 08/07/2010

Ben — 2010-07-25T17:32:23Z

Sommaire

Cette fois-ci, les DP n'ont pas posés de question prélablement à la Réunion.

Elles ont été posées au cours de la Réunion. Les réponses officielles sont arrivées quelques jours après.

Temps de Travail

L'ensemble des DP posent la question pour savoir sur quel EOT doivent pointer les salariés pour la lecture du dossier d'organisation détaillée dans le cadre du programme de Nice ?

Réponse de la Direction

Les salariés n'ont pas à pointer sur un EOT particulier. Il s'agit d'une communication d'entreprise comme celles diffusées sur l'intranet, certes plus volumineuse, et n'ouvre pas à ce titre le pointage sur un EOT spécifique.

Notre Avis

Le reporting des projets étant déjà faussé (depuis plusieurs années) car on utilise des EOT qui ne correspondent pas à l'activité réelle, la Direction souhaite continuer dans ce sens.

Pire encore, les délais de fabrication des projets ne prennent pas en compte le temps de travail des salariés affectés aux projets. Ansi les salariés doivent, le plus souvent faire des heures supplémentaires non payées pour « tenir les délais » et enregistrent sur l'EOT concerné un temps de travail qui ne reflète pas la réalité (1 jour pour 10h de travail dans la journée ...).

Présentation Détaillée NICE

Les délégués du personnel CFTC demandent s'il y aura une nouvelle version du document présenté ?

Réponse de la Direction

Ce document a soulevé des questions dont certaines relèvent de possibles « coquilles ». Cette question a été remontée au groupe projet pour connaître les modalités de leurs prises en compte : a priori les correctifs nécessaires seront précisés dans une présentation.

Notre Avis

Ce dossier concerne 71000 salariés du Crédit Agricole et en premier lieu 2600 Informaticiens, et l'ensemble du GIE EXA. Devant l'ampleur d'un tel dossier, comment accepter qu'il y ai des « coquilles ». La moindre des choses aurait été un comité de relecture efficace pour donner les vraies informations, et non celles qui arrangent la direction.

« Confidentialité » de l'étude détaillée Nice

Les Délégués du personnel CGT demandent pourquoi le rédacteur du dossier d'organisation détaillé a pris la peine d'écrire « aucune partie de ce document ne peut être reproduite, enregistrée sur ordinateur et transmise par quelque voie ou moyens que ce soit, électronique, mécanique, photocopie ou autre sans l'autorisation de la Direction de l'entreprise », alors que précisément il a été diffusé à l'ensemble du personnel du GIE par des moyens électroniques, justement. Il est donc possible qu'un certain nombre de salariés, dont les IRP ne soient pas en conformité ?

Réponse de la Direction

La Direction du GIE Exa a mis à disposition ce document sur l'intranet de l'entreprise, il s'agit du seul mode de consultation des collaborateurs.

Pour les représentants du personnel du CE et du CHSCT, en plus de la mise à disposition de ce document sur l'intranet, ils se sont vus remettre ce document par courriel et courrier envoyé à leur domicile. L'utilisation en interne de ces documents par les représentants du personnel en vue de préparer les réunions ne pose pas de problème.

Notre Avis

Pour ce qui concerne sa confidentialité, ce dossier détaillé ne précise de toutes façons aucun critère sur :

Le pourquoi (c'est « confidentiel »)
La population concernée (à qui il ne faut pas le montrer)
Le délai (pas de date de fin).

Comité d'Entreprise du 06/07/2010

CGI — 2010-07-25T17:32:19Z

Les élus du Comité d'Entreprise EXA ont fait la déclaration suivante :

Les élus du Comité d'Entreprise d'EXA ne participeront pas aux réunions du CE prévue le Lundi 5 Juillet et du CHSCT prévue le 8 Juillet.

Ce refus de siéger apporte son soutien à l'intersyndicale regroupant toutes les Organisations Syndicales du groupe Crédit Agricole dans le but de faire bouger la position de la FNCA (délégation patronale) qui refuse la réouverture des négociations salariales 2010 malgré les demandes réitérées faites en ce sens depuis plus de trois mois.

On peut y ajouter les revendications CGT associées à la réouverture des négociations :

400 euros d'augmentation nette mensuelle sur 13 mois.
Pas de salaire conventionnel inférieur à 1750 euros nets mensuels sur 13 mois.

Comité d'Entreprise du 15/06/2010

CGI — 2010-07-25T17:00:00Z

Sommaire

1 2

Après l'approbation du PV d'avril, le CE a pu commencer sur les informations générales :

Nice

La remise du dossier d'organisation détaillée, avec la définition des métiers par sites, sera effectuée début juillet. Peu après le 05 Juillet, seront organisées des présentations sur les sites EXA, malgré l'inconvénient des congés. Puis, le processus d'affectation démarrera à la rentrée (fin septembre début octobre)

La CFTC demande s'il est envisagé un possible décalage de la TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) ?

La Direction répond par la négative, elle reste fixée au 01/01/2011, mais il n'est pas exclu un réexamen pour vérifier la compatibilité avec le calendrier social.

La Direction informe le CE que des salariés d'Albi lui ont envoyés un courrier [1]. Ce courrier demande une rencontre avant le 30/06 entre la direction et les salariés. Les salariés d'Albi sont de plus en plus inquiets.

La direction confirme cette réunion entre la direction EXA, la direction du projet, et les salariés d'Albi dans le cadre des présentations, après le 5/07.

La CFTC demande si lors de cette rencontre, le Directieur Général de la CR Nord-Midi Pyrennées (NMP) sera présent ?

A quoi la direction répond que la demande a été faite, mais qu'il n'y a pas encore de réponse de NMP pour le moment.

La CGT demande si un membre de la direction de projet sera présent sur chaque site ?

La Direction répond que dans la mesure du possible [2], oui, mais le calendrier est très serré.

La CGT demande si les Directeurs Généraux des CR ou leurs Adjoint seront présents ?

La Direction répond évasivement que ceux qui veulent pourront venir, mais c'est trop tôt pour que les DG ou DGA soient présents pour expliquer la partie les concernant sur le processus d'affectation [3].

La CFTC demande si la Direction envisage de répondre aux salariés d'Albi ?

La Direction répond affirmativement, et ce par écrit. Le site d'Albi est un site à informer comme les autres.

NAOs

La Direction informe le CE que les négociations Annuelles Obligatoires sont prévues début septembre.

Consultation et/ou information du Comité d'Entreprise

Aucune

Suivi du plan de formation

La Direction évoque le constat qu'il y a trop de formations prévues, donc il y aura un arbitrage pour prioriser certaines formations.

Point sur les actions en cours

Il reste la validation du Règlement Intérieur du Comité d'entreprise, qui est en cours (depuis 2ans et demi...), une réunion pour rédiger une communication sur le DIF, qui est prévue, mais sans date ( !!!) et la diffusion de la communication sur les travaux de la commission sur la GPEC au 2^nd trimestre 2009, qui est rélalisée sur POM (elle était prête depuis début février...).

Point sur les travaux des différentes commissions

Seniors : La direction propose qu'elle se réunisse le 18/06, avec à l'ordre du jour la méthodologie de la mise en application de l'accord. Des entretiens vont commencer à S^t Jean de Braye.

Loisirs : Le Comité d'Entreprise évoque la validation des sorties de la fin d'année :
Futuroscope et Puy du Fou
Voyage randonnée en Chine Mongolie, (participation du CE sur l'assurance)
Egypte (descente du Nil et musée du Caire), pendant les Vacances scolaires.

1 2

[1] c'est vrai qu'il n'y a pas de syndicat autre que la CFTC, à Albi. Les salariés se débrouillent donc seuls

[2] Comme d'habitude, la direction ne s'engage pas !

[3] nous découvrirons le 07/07 que le processus d'affectation envisagé par la Direction de projet n'intègre même pas les reclassements en CR nécessaires : on comprend alors mieux l'absence des DG de CRs lors de la présentation du dossier

Réunion des DP du 15/06/2010

Ben — 2010-07-25T17:00:00Z

Sommaire

Les réunions des Délégués du personnel sont de plus en plus ennuyeuses.

Le DRH se contente de lire des réponses préparées à l'avance, aucun débat n'etant possible.

Heures supplémentaires

Les délégués du Personnel CGT demandent à partir de quel nombre d'heures travaillées dans l'année un salarié fait des heures supplémentaires ?
Pour un temps partiel
Pour un temps plein

Réponse de la Direction Les heures supplémentaires s'apprécient sur la semaine de travail : il y a heure supplémentaire dès lors qu'il y a dépassement des 39 heures dans la semaine.

Pour un salariés à temps partiel, les heures effectuées au-delà de la durée du contrat et jusqu'à 39 heures seront considérées en heures complémentaires.

Les heures complémentaires et supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement. A titre exceptionnel, les heures peuvent être payées et dans ce cas seulement elles entrent dans le quota des heures supplémentaires.

Dans le cadre de l'annualisation du temps de travail, en cas de solde d'AJC au 31/12 cf réponse du compte rendu de la réunion de la Délégation du personnel du mois d'octobre 2010 concernant le traitement des reports de congés / RTT.

Notre Avis

Les heures supplémentaires doivent toujours être payées. C'est la règle du Code du Travail. Elle peuvent, contrairement à la réponse de la direction, donner droit exceptionnellement à un congé. Ce sont les repos compensateurs obligatoires (qui sont en plus des heures supplémentaires à éventuellement récupérer) qui doivent être pris et exceptionnellement payés. Par ailleurs, les salariés à temps partiel ne sont payés que pour le temps de travail à temps partiel. S'ils font des heures en plus, ce sont des heures supplémentaires et non complémentaires.

Heures supplémentaires

Les Délégués du Personnel CGT demandent si les salariés au forfait jour ont la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires ? Si oui, selon quelles règles ?

Réponse de la direction

Les cadres au forfait, dans le cadre de leur activité quotidienne ne peuvent prétendre aux heures supplémentaires.

Toutefois, dans le cadre des opérations de bascules effectuées le week-end, les cadres au forfait peuvent récupérer leur temps de travail.

Notre avis

Pourquoi les cadres au forfait ne sont-ils pas... au forfait ? On ne peut pas être juge et partie.

Récapitulatif annuel des rémunérations

Les Délégués du Personnel CGT demandent que la direction rédige et communique annuellement à chaque salarié un récapitulatif individualisé :
des salaires et rémunérations perçus,
les montants des cotisations versés pour les retraites et pour la santé (MSA), par le salarié, et par l'entreprise.

Réponse de la Direction

Les cumuls annuels les plus fréquemment utilisés figurent sur le bulletin de salaire (brut soumis, à déclarer). En cas de besoin spécifique, les salariés ont la possibilité de demander une attestation auprès l'unité AGH. La Direction ne prévoit pas de récapitulatif annuel généralisé.

Notre Avis

Et oui, comme la direction préfère utiliser de la rémunération sous forme de montants qui échappent aux cotisations (intéressement...) elle ne préfère pas insister qu'elle participe de ce fait au démentellement des Régimes de Sécurité Sociale et des Retraites...

Congé de solidarité familiale

Les Délégués du Personnel CGT demandent que dans POM soit ajoutée une page concernant le « Congé de solidarité familiale » issu de la loi 2010-209 du 2 mars 2010, de sorte que les salariés soient informés de ce dispositif.

Réponse de la direction

La direction rappelle qu'elle n'entend pas communiquer sur tous les textes de droits communs. Chaque intéressé est invité à s'informer par le biais de support public et à lire l'article 22 de la Convention collective consultable sur POM : Entreprise/Statut collectifs/ Convention collective « Dans la limite de cinq jours ouvrés par an, des congés sans solde seront accordés à tout agent titulaire, sur justification médicale, en cas de maladie ou d'accident du conjoint ou d'un enfant. En cas de prolongation de la maladie ou de l'état dû à l'accident au-delà de cinq jours consécutifs, un congé supplémentaire de trois jours ouvrés, rémunérés, sera accordé selon les mêmes modalités. »

Lors de la demande congé de solidarité familiale, cette information sera précisée sur le courrier d'acceptation du congé.

La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 vise à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Notre avis

Effectivement, nul n'est sensé ignorer la loi. Mais le service RH a le devoir d'informer les salariés de leurs droits.

Bulletin de salaire

Les Délégués du Personnel CGT demandent à ce qu'une explication soit donnée (dans POM, par exemple) sur chacun des codes et libellés du bulletin de salaire. Ex : les URT CONT.EXCEPT.TEMPO ou UCL COT.AGFF TA sont compréhensibles que par des initiés.

Réponse de la Direction

Un spécimen de bulletin de salaire contenant l'explication des libellés est consultable sur POM : Collaborateur/Eléments de salaire/Príncipe de rémunération. Une mise à jour des codes et des libellés manquants sera effectuée prochainement.

Notre Avis

Voilà une bonne chose de faite.

Autres cotisations patronales

Les Délégués du Personnel CGT demandent à quoi correspondent les « Autres cotisations patronales » précisées sur le bulletin de salaire, et quelles sont les règles de calcul pour les valoriser ?

Réponse de la Direction

Cette rubrique « Autres cotisations patronales » est un regroupement des taxes transport (taux cotisation différents suivant communes), aide au logement (0,10%), médecine du travail (0.43%), Taxes sur salaires (par tranche : 4,25%, 8,50%, 1360%), Comité d'Entreprise (1,5%+0,2%).

Notre Avis

Et pourquoi mettre ces cotisations sur le bulletin ? Quand la direction mettra-t-elle ce que les salariés rapportent au Crédit Agricole ?

Annualisation du temps de travail

Les Délégués du Personnel CGT demandent comment est porté à la connaissance des salariés (dont le temps de travail est comptabilisé en heures) leur nombre d'heures travaillées annuellement ?

Réponse de la Direction

Il n'y a pas d'information envoyée automatiquement à l'ensemble des salariés. En cas de besoin spécifique, une attestation peut être délivrée par l'unité AGH. Il sera toutefois examiné la faisabilité d'une édition annuelle pour les salariés à temps partiel si cette information est obligatoirement à fournir sur les déclarations de revenus.

Notre Avis La Direction ne doit pas se soustraire à cette obligation qui concerne, en effet les salariés en Temps Partiels principalement.

Valorisation de l'intéressement

Les Délégués du Personnel CGT demandent de porter à la connaissance des salariés, sous POM par exemple, le détail des cours des différentes valeurs proposées pour le placement de l'intéressement.

Réponse de la Direction

La Direction rappelle que chaque salarié peut consulter les cours des différentes valeurs pour le placement de l'intéressement en temps réel par le biais du site CA-ELS accessible par chaque bénéficiaire (http://www.ca-els.com/).

Suite à une précision en séance, la direction est favorable à la publication sur POM (ou espace HR) d'une synthèse annuelle des performances des FCPE du PEE.

Notre Avis

Bien qu'étant hostiles à ce mode de rémunération, il nous semble naturel que l'entreprise se doit de mettre en oeuvre l'information relative aux avoirs des salariés.

Rémunération

Questions des délégués du personnel CFTC : Combien de salariés ou détachés Ex@ ont une position de classification personnelle supérieure ou égale à 10 et affectés sur un emploi de classe inférieure à 3 ?

Réponse de la Direction

Cette question soulève le cas des salariés ou détachés qui ont une position personnelle de classification (RCP) supérieure à 10 et une position d'emploi (RCE) inférieure à 10.

5 cas existent depuis la transposition EXA
2 cas se sont rajoutés depuis (promotion, changement d'emploi)

Il ne s'agit que de salariés EXA, la gestion des classifications des détachés restant du ressort de chaque Caisse régionale.

Notre Avis

Cette situtaion n'est que trop anormale, c'est pour cela que nous n'avons pas signé la Convention prévoyant ces funestes mécanismes.

Statut cadre et classification

Les délégués du Personnel CFTC demandent : Le statut cadre étant associé aux emplois rattachés aux niveaux de classification G à J (c'est à dire, positions de classification 10 et plus), quel est l'impact, l'effet, d'être sur une position de classification personnelle supérieure ou égale à 10 ? (par ex, quel impact sur les cotisations, collège d'élection,...)

Réponse de la Direction

Il a été rappelé en séance les règles conventionnelles de classification d'une part, et les principes de transposition appliqués à la création d'EXA (en strict respect des accords conclus à ce sujet avec les représentants du personnel) d'autre part.

Le sujet étant vaste il est conseillé à toute personne se posant encore des questions à ce sujet de se rapprocher de la DRH ou des délégués du personnel pour plus amples détails.

Les principes généraux :

C'est la classification de l'emploi (RCE) qui porte la notion de cadre (classe emploi égale à 3, niveaux emplois entre G et J et donc position emploi supérieure ou égale à 10). A partir de ce niveau s'appliquent des cotisations propres aux cadres (retraite AGIRC entre autre).

La classification personnelle d'une personne (RCP) ne pouvant être inférieure à la classification de l'emploi qu'elle occupe, sont donc cadres toutes les personnes qui ont un RCE supérieur ou égal à 10 quelle que soit la classification personnelle.

A contrario, une personne qui occupe un emploi de classification inférieure à 10 n'est pas cadre, et ce quelle que soit sa classification personnelle.

Ainsi une reconnaissance d'expertise entraînant une attribution d'une RCP à 10 (ou plus) à une personne occupant un emploi de RCE inférieur à 10 ne change donc pas le statut de la personne et n'entraine aucun changement sur la nature des cotisations à laquelle elle est soumise.

Cas particuliers :

A l'occasion d'un changement d'emploi (ou suite à des phénomènes de transposition), une personne peut passer d'un emploi « cadre » à un emploi « non cadre » et donc se retrouver avec un RCP supérieur à 10 et un RCE inférieur à 10. Dans ce cas de figure seulement, il est admis que l'employeur puisse maintenir le statut « cadre » à cette personne (et donc les natures de cotisations associées).

C'est sur ce principe que les personnes qui étaient cadres (IC xxx) avant la transposition EXA ont pu conserver leur statut même si elles ont été affectées à un emploi de RCE inférieur à 10 (confer question précédente).

Il est rappelé par ailleurs que le traitement des « assimilés cadres » d'ISFM ne rentrait pas dans ce cas de figure. En effet, ces derniers n'étaient pas cadres (mais ETAM) mais étaient autorisés à cotiser comme les cadres, la convention applicable le permettant, ce qui n'est pas le cas avec la Convention Collective Nationale CA (peu de distinction entre les cotisations cadre et non cadre contrairement à d'autres conventions).

Il est rappelé que cette conversion n'a pas pénalisé les collaborateurs en termes de retraite et qu'une adaptation faciale du libellé a été mise en place, pour répondre à des problématiques éventuelles de communication externe (sujets déjà traités avec les représentants du personnel).

Notre Avis

En clair, les salariés assimilés cadres perdent ce statut. Merci.

Les Délégués du personnel CFTC demandent si l'observatoire des métiers et la commission de suivi prévus dans l'accord GPEC se sont réunis depuis la signature de l'accord, et peut-on avoir connaissance de leurs travaux, principalement la photo de la répartition des salariés et détachés Ex@ sur les emplois du GIE ?

Réponse de la Direction

Dans le cadre de PPE, elle s'était réunie en 2008. Depuis 2009 la commission s'est réunie deux demi-journées en 2009 (le 4 mai de 14 à 18h et le 15 juillet de 14 à 16h30).

Les informations issues de la commission GPEC 2009 se trouvent sur POM : collaborateur/Les relations sociales/IRP/Comité d'entreprise.

La commission ne s'étant pas encore réunie en 2010, une réunion sera organisée après la rentrée avec recueil préalable de sujets potentiels.

Notre Avis

Qu'elle se réunisse le plus vite possible !