Elections professionnelles EXA :
calendrier complet :
Calendrier du 1er tour
- 18 novembre 2009 Invitations des différentes organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord
préélectoral
- 10 décembre 2009
- Appel à candidature (listes syndicales)
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- 28 décembre 2009 Communication sur le déroulement des élections professionnelles 2010
- 4 janvier 2010 Affichage des listes électorales
- 5 janvier 2010 Date limite de dépôt des candidatures au 1er tour
- 6 janvier 2010 Affichage des listes de candidats
- 7 janvier 2010 Date limite de contestation des listes électorales
- 8 janvier 2010
- Date limite de souhaits de vote par correspondance des électeurs auprès de la DRH
- Date limite de remise des tracts électoraux
- 9 janvier 2010 Date limite de contestation des listes de candidats
- 18 janvier 2010 Envoi des kits de vote par correspondance
- 29 janvier 2010 Date de constitution au plus tard des bureaux de vote
- 1er tour de 09h00 à 13h00
- 14h00 : retrait des votes par correspondance et dépouillements
- 3 février 2010 Publication des résultats
Calendrier du 2nd tour
- 25 janvier 2010 Date limite de souhaits de vote par correspondance des électeurs auprès de la DRH
- 3 février 2010
- Appel à candidature
- Affichage des listes électorales
- 3 février 2010
- Date et heure limite de dépôt des candidatures au 2nd tour
à 12 heures
- Date et heure limite de remise des tracts électoraux
- 4 février 2010
- Affichage des listes de candidats
- Date limite de changement de la composition des listes de candidats
- 5 févier 2010 Envoi des kits de vote par correspondance
- 6 février 2010 Date limite de contestation des listes électorales
- 7 février 2010 Date limite de contestation des listes de candidats
- 8 février 2010 Date de constitution au plus tard des bureaux de vote
- 12 février 2010
- 2nd tour de 09h00 à 13h00
- 14h00 : retrait des votes par correspondance et dépouillements
- 15 février 2010 Publication des résultats